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Charges déductibles · Article
La CFE en LMNP
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Beaucoup de loueurs découvrent la CFE avec leur premier avis : c'est un impôt local lié à l'activité, distinct de la taxe foncière. Voici comment elle fonctionne.
La CFE est due par toute personne qui exerce une activité professionnelle non salariée — ce qui inclut la location meublée. L'année de création de l'activité, vous en êtes exonéré ; la cotisation commence donc l'année suivante, avec une base réduite de moitié cette première année d'imposition.
- Exonération l'année de création de l'activité (la CFE débute dès la 2e année).
- Exonération si le chiffre d'affaires / les recettes brutes ne dépassent pas 5 000 € par an.
- Pas de CFE pour un meublé situé dans votre résidence principale.
- Au réel, la CFE payée est une charge déductible.
- Paiement attendu pour le 15 décembre (avis consultable sur votre espace professionnel).
Le repère LMNP Académie
La CFE repose sur une base minimum fixée par votre commune dans une fourchette légale : pour un LMNP dont les recettes ne dépassent pas 10 000 €, cette base se situe entre 243 € et 579 € (montant voté localement, réévalué chaque année). La cotisation réelle dépend ensuite du taux de votre commune.
Sources officielles
- Art. 1447 CGI (champ de la CFE)
- Art. 1478 CGI (exonération l'année de création, base réduite la 1re année d'imposition)
- Art. 1647 D CGI (base minimum de cotisation)
- service-public.fr F23547 — CFE (exonération recettes ≤ 5 000 €)