J'ai oublié un amortissement, puis-je le rattraper ?
Tout dépend de pourquoi l'amortissement n'a pas été déduit : un oubli sur un exercice rentable, ou un report mécanique faute de bénéfice. Les deux n'ont rien à voir.
L'amortissement minimum obligatoire (art. 39 B CGI) impose que, à chaque clôture, la somme des amortissements comptabilisés soit au moins égale à la somme calculée en linéaire depuis l'origine. Si vous « oubliez » d'amortir une année où vous étiez bénéficiaire, vous perdez cette annuité : vous ne pouvez pas la rattraper plus tard.
C'est très différent du report propre au LMNP. Quand l'amortissement ne peut pas être déduit parce qu'il créerait ou aggraverait un déficit (limite de l'art. 39 C), il n'est pas perdu : il bascule en amortissement réputé différé (ARD) et se reporte sans limite de durée, pour être consommé dès que le résultat le permet.
- Art. 39 B CGI (amortissement minimum obligatoire)
- CE 21/06/1995 n°132531 (annuité non pratiquée définitivement perdue)
- Art. 39 C II-2 CGI (limite de l'amortissement, ARD reportable)