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Concept à savoir

BIC ou revenus fonciers ?

Louer meublé, c'est une activité commerciale imposée dans les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Louer nu relève des revenus fonciers. C'est cette qualification BIC qui ouvre droit à l'amortissement.
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BICrégime réelamortissement
Sources officielles
  • Art. 35 CGI (BIC, meublé)
  • Art. 14 CGI (revenus fonciers, nu)
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