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Les bases
Concept à savoir
Indivision : le réel est obligatoire
Une location meublée détenue en indivision ne peut pas relever du micro-BIC : le régime réel s'impose. Une seule liasse 2031/2033 est déposée, et le résultat est réparti entre indivisaires selon leur quote-part.
Cette notion apparaît dans l'aide de l'étape Tableau de bord de votre déclaration.Aller à l'étape
Sources officielles
- Doctrine BOFiP — régimes d'imposition des sociétés/indivisions
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