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Loyers & recettes · Article
Indemnités d'assurance : recette ou pas ?
Vous voyez aussi cet article dans l'aide de l'étape Recettes locatives de votre déclaration.Aller à l'étape
Toutes les sommes versées par une assurance ne se déclarent pas de la même façon. Ce qui compte, c'est ce que l'indemnité remplace.
Le principe : une indemnité qui se substitue à un revenu que vous auriez encaissé est imposable. C'est le cas des indemnités de garantie loyers impayés (GLI) et de vacance locative : elles remplacent un loyer, donc elles entrent dans vos recettes.
- Indemnité GLI (loyers impayés) : recette imposable.
- Indemnité de vacance locative : recette imposable.
- Dépôt de garantie que vous conservez (impayé, dégâts) : devient une recette le jour où vous le gardez.
- Indemnité d'un sinistre matériel (incendie, dégât des eaux) : elle compense la perte d'un bien, elle ne suit pas le régime du loyer — à comptabiliser à part.
Le repère LMNP Académie
À ne pas confondre avec la caution non conservée, qui n'est jamais une recette : elle reste une dette envers le locataire (compte 165) tant que vous devez la rendre.
Sources officielles
- Compte 758 — Produits divers de gestion courante (PCG)